L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique en son genre
Il consiste à passer en revue périodiquement les réalisations de l’ensemble des 193 États de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’une innovation importante du Conseil des droits de l’homme qui repose sur le principe d’égalité de traitement de tous les pays. Il donne à tous les États l’occasion de déclarer les mesures qu’ils ont prises pour améliorer la situation des droits de l’homme dans leur pays et pour surmonter les obstacles à l’exercice de ces droits. L’EPU consiste également à partager les meilleures pratiques en matière de droits de l’homme à travers le monde. Aucun autre mécanisme de ce type n’existe à l’heure actuelle.
L’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Dans le cadre de cette résolution, le Conseil a été chargé de « procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ». Le 18 juin 2007, un an après sa première réunion, les membres du nouveau Conseil des droits de l’homme ont approuvé un document sur la mise en place des institutions du Conseil (A/HRC/RES/5/1), qui a servi de feuille de route pour les travaux du Conseil. L’un des éléments clés figurant dans ce document était le nouvel Examen périodique universel. Ce mécanisme a été affiné au cours du processus d’examen par la résolution 16/21 et la décision 17/119. Ces deux documents ont apporté les modifications nécessaires concernant les modalités de l’examen au cours du deuxième cycle et des cycles suivants.
L’EPU a pour but ultime d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et d’entraîner ainsi des changements importants pour les populations du monde entier. Il est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le terrain. Pour ce faire, il consiste à évaluer la situation des États au regard des droits de l’homme et à s’attaquer aux violations des droits de l’homme où qu’elles se produisent. L’EPU vise également à fournir une assistance technique aux États, à renforcer leur capacité à relever efficacement les défis en matière de droits de l’homme et à partager les meilleures pratiques dans ce domaine avec les États et les autres parties prenantes.
Les examens sont menés par le Groupe de travail sur l’EPU, qui se compose des 47 membres du Conseil. Toutefois, tout État Membre de l’ONU peut prendre part à la discussion ou au dialogue avec les États examinés. Chaque examen est assisté par des groupes de trois États, appelés « troïkas », qui font office de rapporteurs. La sélection des troïkas pour chaque État se fait par tirage au sort après l’élection des membres du Conseil à l’Assemblée générale.
Les examens reposent sur les documents suivants : 1) les informations fournies par l’État examiné, qui peuvent prendre la forme d’un « rapport national » ; 2) les informations contenues dans les rapports d’experts et de groupes indépendants des droits de l’homme, connus sous le nom de procédures spéciales, d’organes conventionnels des droits de l’homme et d’autres entités des Nations Unies ; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, notamment des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales.
Oui. Les ONG peuvent fournir des informations qui peuvent être ajoutées au rapport des « autres parties prenantes », qui est pris en compte au cours de l’examen. Ces informations peuvent être consultées par n’importe quel État participant au débat interactif au cours de l’examen pendant la réunion du Groupe de travail. Les ONG peuvent assister aux sessions du Groupe de travail sur l’EPU et faire des déclarations à la session ordinaire du Conseil des droits de l’homme lorsque les résultats des examens par les États sont examinés. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié des directives techniques pour la présentation des informations fournies par les parties prenantes.
L’EPU évaluera dans quelle mesure les États respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme, conformément aux dispositifs suivants : (1) la Charte des Nations Unies ; (2) la Déclaration universelle des droits de l’homme ; (3) les instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels l’État est partie (traités sur les droits de l’homme ratifiés par l’État concerné) ; (4) les engagements et promesses volontaires de l’État (par exemple, politiques et/ou programmes nationaux en matière de droits de l’homme) ; et (5) le droit international humanitaire applicable.
Quels sont les résultats de l’examen ?
À la suite de l’examen effectué par le Groupe de travail, la troïka élabore un rapport avec la participation de l’État examiné et avec l’assistance du HCDH. Ce rapport, généralement appelé « rapport final », résume la discussion proprement dite. Il comprend donc les questions, observations et recommandations formulées par les États au pays examiné, ainsi que les réponses de ce dernier.
Au cours de la session du Groupe de travail, une demi-heure est consacrée à l’adoption de chacun des « rapports finaux » pour les États examinés lors de cette session. Ces sessions ont lieu au plus tôt 48 heures après l’examen du pays. L’État examiné a la possibilité de formuler des commentaires préliminaires sur les recommandations en choisissant de les accepter ou d’en prendre note. Les recommandations acceptées et celles notées sont incluses dans le rapport. Une fois le rapport adopté, les États peuvent y apporter des modifications d’ordre rédactionnel sur leurs propres déclarations dans les deux semaines qui suivent. Le rapport doit ensuite être adopté en séance plénière du Conseil des droits de l’homme. Au cours de la séance plénière, l’État examiné peut répondre aux questions et aux points qui n’ont pas été suffisamment traités par le Groupe de travail et donner suite aux recommandations qui ont été formulées par les États au cours de l’examen. Du temps est également alloué aux États Membres et aux observateurs souhaitant exprimer leur opinion sur les résultats de l’examen, et aux institutions nationales des droits de l’homme, aux ONG et aux autres parties prenantes pour formuler des observations générales.
Quelles sont les mesures prises pour donner suite à l’examen ?
C’est à l’État qu’il incombe en premier lieu d’appliquer les recommandations figurant dans le rapport final. L’EPU garantit que tous les pays sont responsables des progrès ou de l’échec de la mise en œuvre de ces recommandations. Au cours du deuxième examen, l’État est tenu de fournir des informations sur les dispositifs mis en place pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors du premier examen, ainsi que sur toute évolution dans le domaine des droits de l’homme. La communauté internationale aidera à mettre en œuvre les recommandations et les conclusions relatives au renforcement des capacités et à l’assistance technique, en consultation avec le pays concerné. Le Conseil examinera les cas où les États ne coopèrent pas, le cas échéant.
Que se passe-t-il si un État ne coopère pas à l’EPU ?
Le Conseil des droits de l’homme décidera des mesures qu’il devra prendre en cas de non-coopération persistante d’un État à l’égard de l’EPU.
